Conditions Générales de Vente
Définitions
Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;
Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par O-Satsanga via le Site ;
Cours : désigne les cours de Yoga collectifs et individuel au studio ou en extérieur, les ateliers, réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://o-satsanga.odoo.com/ ;
Client/Adhérent : désigne toute personne ou entreprise naviguant sur le Site et/ou ayant réservant une prestation proposée par O-Satsanga.
Les Parties :
Entre,
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Dirigeante de l’Entreprise : Lorraine Sarchet immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET
Adresse : 1630 rue de montaran, 45770, Saran
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après « O-Satanga » ou « la Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »
D’autre part,
Préambule
O-Satsanga est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Ateliers de yoga ; commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://o-satsanga.odoo.com/ ).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio.
Le Site permet à O-Satsanga de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et de proposer la réservation de Cours, et/ou atelier.
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre O-Satsanga et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.
Article 1 – Objet / Engagement
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part O-satsanga, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Client »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige.
O-satsanga se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour O-SATSANGA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas O-SATSANGA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclues entre O-SATSANGA et le Client et ne peuvent être cédées. En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les Cours et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de O-SATSANGA un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité et de pratique du yoga et à informer O-SATSANGA de tous changements susceptibles de modifier son intervention extérieure au studio.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de O-SATSANGA et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et O-SATSANGA.
O-SATSANGA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://o-satsanga.odoo.com/privacy
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Utilisation du Site
Respect des Conditions Générales :
L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de O-SATSANGA ou aux droits ou intérêts de tiers.
Article 4 – Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 5 – Conclusion du contrat en ligne pour un Cours
5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours
La réservation s’effectue au travers du formulaire présent sur le site, ou par email à l’adresse : osatsanga@gmail.com
La réservation d'un cours que ce soit à l'unité, ou 10 cours, lieu à un paiement à régler intégralement lors de l'inscription par chèque, liquide ou virement.
La réservation d'un cours par le biais d'une carte 10 cours donne lieu à une déduction du cours sur la carte d'abonnement automatiquement. Lorsque la carte est expirée (nombre de séances atteintes ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Cours. Chaque carte est nominative et ne peut être cédé à une autre personne ou servir pour plusieurs personnes à la fois.
5.2 Paiement des Cours
Pour les cours à l'unité, le paiement est exigible avant le début de chaque cours.
Pour les cartes 10 cours, le paiement est exigible immédiatement avant le début du premier cours.
5.3 Modalités de paiement et de validité des Cours
La carte 10 cours donne lieu à une période de validité : 12 mois. Un mail de rappel vous sera envoyé à mi-parcours de la validité de votre abonnement pour vous informer du nombre de séances restantes sur votre carte avant expiration.
5.4 Défaut de Paiement
O-SATSANGA se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.5 Annulation d’un Cours
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum trois (3) heures avant le début dudit Cours sans motif.
Passé ce délai de trois heures, le paiement du Cours est dû et ne peut être remboursé par O-SATSANGA.
L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais par mail, appels ou via le formulaire du site internet.
5.6 Annulation d’une réservation de Cours par O-SATSANGA
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par O-SATSANGA jusqu’à deux (2) heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais (après les 2 heures avant le cours) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
5.7 Arrêt anticipé
La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Une prestation commencée est due dans son intégralité.
Toute réclamation doit être adressée à O-SATSANGA par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
Le fait de s’inscrire à l’une des prestations de O-SATSANGA implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.
Article 6 – Conditions communes à toute réservation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
-Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours qu’il a commandés auprès de O-SATSANGA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de O-SATSANGA.
L’Adhérent décharge au sein de O-SATSANGA, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de O-SATSANGA.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner O-SATSANGA sur ses antécédents médicaux et à remettre à O-SATSANGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, O-SATSANGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Mise en garde :
La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours de O-SATSANGA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours et Stage afin d’éviter les accidents ou blessures.
En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du Stage du fait de son état de santé.
-Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio où se déroulent les cours, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. O-SATSANGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio.
-Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par O-SATSANGA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
-Consignes de sécurité : La responsabilité de O-SATSANGA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du studio de pratique.
Article 7 – Responsabilité de O-SATSANGA
O-SATSANGA représentée par Mme Lorraine Sarchet déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile à la MAAF. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du séjour.
Article 8 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. O-SATSANGA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles (6 personnes maximum pour les Cours) uniquement. A défaut, O-SATSANGA en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 9 – Garanties
9.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à O-SATSANGA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
O-SATSANGA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. O-SATSANGA ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : O-SATSANGA – Lorraine Sarchet – 1630 rue de montaran – 45770 Saran
L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de O-SATSANGA lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, O-SATSANGA est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de O-SATSANGA.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 11 – Force majeure
L’exécution des obligations de O-SATSANGA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
O-SATSANGA avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 – Nullité et modification du contrat
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
Article 13 – RGPD et modification des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Article 14 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Politique vie privée
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à osatsanga@gmail.com.
Page d'accueil